RÈGLEMENT R.V.Q. 1882
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret
Avis de motion donné le 16 janvier 2012
Adopté le 6 février 2012
En vigueur le 25 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle‑urbaine(Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle‑urbaine(Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol applicables.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » qui est située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1882A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1882A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle une densité maximale de commerce de vente au détail de 1 000 mètres carrés est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1882A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq1882a01
annexe ii(article 2)
plan numéro rvq1882a02
annexe iii(article 3)
plan numéro rvq1882a03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle‑urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle‑urbaine(Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol applicables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
